Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 13/06/2025
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Digital Smart Destock, accessible à l’adresse digitalsmartdestock.fr, par MBR Sales Mounir Brigui, micro-entrepreneur immatriculé sous le numéro 985232610, TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de produits.
3. Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est validée après acceptation du paiement. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant avec l’acheteur ou de non-paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le client peut régler par carte bancaire via le système sécurisé Shopify Payments ou tout autre moyen proposé au moment de l’achat.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais moyens : 2 à 5 jours ouvrés.
Les frais de livraison sont affichés lors de la commande.
En cas de retard, le client sera informé par e-mail.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client.
Pour exercer ce droit, contactez : contact@digitalsmartdestock.fr
Exceptions : Aucun droit de rétractation pour les produits personnalisés, logiciels ou consommables descellés.
8. Garanties légales
Le vendeur est tenu aux garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit non conforme, contactez le service client : contact@digitalsmartdestock.fr
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation des produits vendus.
Sa responsabilité ne pourra excéder le montant de la commande.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données.
Contact : contact@digitalsmartdestock.fr
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr